RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

ÉCOLE PRIVEE DE MUSIQUE et D'AUDIOVISUEL "ARTS'SCHOOL".

Dernière modification  le 1er septembre 2020

 

PRÉAMBULE

 

L'Association Loi 1901 Arts' organisation ECOLE DE MUSIQUE Arts'School a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d'organiser des manifestations dans ce domaine sur la commune de le Havre (Seine-maritime).

Le terme «Association» traitera du fonctionnement administratif et financier.

Le terme «Ecole» employé ici pour dénommer l’école de musique Arts'School, désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.

Le terme «Bureau» désigne les membres bénévoles élus lors de

l’Assemblée Générale ordinaire annuelle

.

Le Bureau de l’Association(constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire)prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l'association.

Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l'association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

L'inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

 

Chapitre 1: OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

Article 1.1: Objet spécifique du Règlement intérieur

 

Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.

 

Article 1.2: Modification du Règlement intérieur

 

Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

 

Chapitre 2: ADHÉSION - INSCRIPTION

Article 2.1: Formalités administratives -Inscriptions

 

L'inscription n'est définitive qu'à réception de la totalité du règlement

du tarif annuel, inscription et chèques de cours ou ateliers, de la fiche d'inscription, de la photo d'identité et de l'attestation d'assurance pour l'éveil musical et la découverte de la musique uniquement.

RAPPEL: Pas de cours pendants les vacances scolaires "suivant le calendrier des écoles publiques" , ponts et jours fériés.

A fournir à l'inscription: Une photo d'identité, copie d'assurance responsabilité civile (pour les mineurs) éveil musical et découverte de la musique uniquement,fiche d'inscription signée (version papier obligatoire).

(le règlement intérieur est automatiquement validé et accepté à la signature de la fiche d'inscription) ,

1 chèque pour les frais d'inscription (encaissement immédiat) et 3 chèques au tarif du cours choisi ( encaissement dans le mois précédent le trimestre à venir , Septembre/Décembre et Mars)+ une autorisation parentale pour les mineurs qui rentrent seuls à la  maison

Le dossier complet est a déposer sous 24/48Hrs après la remise ou l'envoie de la fiche d'inscription.

En cas de dépôt incomplet ou partiel du dossier la place réservée sera automatiquement libérée 5 jours après la remise des premiers documents ou chèques.Seuls 2 mails seront envoyé au destinataire pour lui demander de compléter son dossier.

Le dépositaire devra récupérer son dossier incomplet dans nos locaux en prenant rendez-vous par téléphone.

Sans réponse suite à l'envoi d'un dernier mail la réservation sera annulée à la date du lendemain.

Tout abandon après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution du règlement.

Cas exceptionnel: En accord avec le responsable Art's School, en cas de créneau indisponible, absence de professeur et tous autres causes concernant Art's School et après une inscription enregistrée (cours non constitué pour insuffisance d'inscrits, déménagement professionnel sur justificatif, état de santé sur justificatif, cas de force majeure ...).

Le remboursement de l'inscription sauf trimestre déjà commencé par l'élève et renvoi du ou des chèques correspondants aux trimestres à venir sera effectué.

En cours de trimestre commencé un prorata sera calculé pour le remboursement.

Dans le cas de trimestres commencés en partie ou en totalité l'inscription ne sera pas remboursée.

 

 

Article 2.2: Adhésion à l’Association et tarifs

 

Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association.

La cotisation est obligatoire pour chaque membre.

Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.

Le paiement ne peut se faire que par chèque à l’ordre de "Art's organisation". Paiement de l'inscription et encaissement au dépôt

du dossier complet.Règlement des cours en 3 chèques au moment de l'inscription (encaissement Septembre-Décembre et Mars) soit le mois précédent le trimestre à venir.

Une facture peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association.

En cas de non-paiement ( chèque rejeté etc...) l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d'abandon en cours d'année scolaire quels qu'en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d'inscription et cours reste due.

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Pour des raisons indépendantes de notre volonté (COVID/cas contact ou positif, cas de force majeur, guerre, épidémie etc ... ) avérées, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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Article 2.3: Responsabilité civile

 

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

 

 

Chapitre 3: RESPONSABILITÉS

Article 3.1: Responsabilité de l’école et des professeurs

 

Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.

Les professeurs sont désignés «responsables» lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’école.

Ils ne doivent accepter au sein de l’école de musique que les élèves régulièrement inscrits.

 

Article 3.2: Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association

 

Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation

(ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs

.

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace ou de signer une décharge si l'enfant mineur rentre seul.

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Les parents devront signaler toutes maladies pouvant affecter l'enfant (COVID/cas contact ou positif, Allergie, Asthme et autres pathologies ).

IMPORTANT: En raison des évènements actuels ( Coronavirus ) tous symptômes ( fièvre, état grippal etc...) devra être signalé au responsable de notre structure, l'association se réserve le droit de refuser tous élèves pour ces motifs.

 

Article 3.3: Ponctualité

 

Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.

Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.

 

Article 3.4: Discipline

 

Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’école pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

 

Chapitre 4: FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Article 4.1: Organisation des cours

 

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Rouen.

(aucun cours pendant les vacances scolaires, jours fériés et ponts sauf rattrapage de cours,

exceptionnel et planifié).

Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de Musique Arts'School.

Les effectifs variant d'une année sur l'autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes.

De même pour les enseignements proposés.

Un atelier ou cours peut être déplacé ou annulé à tout moment par Art's school (*manque d'effectif , cas de force majeur...).

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Cas particuliers: En cas d'impossibilité de donner les cours dans les locaux pendant les périodes COVID et sur annonce du gouvernement*, ceux-ci seront remplacés par des cours visios ou fiches.Les cours visios seront transmis via le programme ZOOM ou équivalent et les fiches seront transmises par mail chaque semaine via notre adresse Gmail ou équivalent.

Un programme horaire vous sera alors proposé pour votre place de cours de 25Mn en visio selon les disponibilités de notre planning.

Pass-sanitaire ou Pass vaccinal: Toute personne non vaccinée, malade Covid ou cas contact en fonction de la réglementation en vigueur ou annonces du gouvernement ne pourra recevoir de cours dans nos locaux, La vaccination est un "acte personnel" et ne peut donner suite à une annulation ou un remboursement des cours restants après inscription tous trimestres confondus, frais d'inscription également, ceci ne donne également pas droit un échange de cours en fiches ou visio.

Merci de prendre vos précautions avant votre inscription.

*Pas de fiches ou visio pendant la période en présentielle.

Article 4.2: Les élèves

 

Toute absence d'un élève doit être justifiée par son responsable légal

au plus tard le jour de l'absence avant le début du cours, par mail et auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.Aucun mail envoyé après le cours ne sera retenu comme justificatif d’absence.

Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Tout cours annulé par un élève ne donne pas droit à un remplacement systématique et/ou un remboursement .

Les cours pourront être suspendus ou annulés par le professeur dans le cas ou l'élève ou son responsable n'informe pas le professeur de son absence ( 3 maximum à la suite ) , dans le cas d'un retard le professeur annulera le cours au bout de 15 Mn d'attente.

Dans le cas ou un élève se retrouverait seul pour un cours collectif ( absence des autres élèves ) le cours serait réduit de moitié car correspondant à un cours individuel d'une demi-heure par exemple pour un cours d'une heure.

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Article 4.3 :Responsabilité et sécurité

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En cas d'absence imprévue d'un professeur(maladie, accident, décès..),

L’école prévient les familles des élèves concernés par mail ou SMS dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux

parents d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s'assurer qu'une absence imprévue n'a pas été communiquée par voie d'affichage.

Il pourra être proposé (dans la mesure du possible et à titre exceptionnel) un cours de remplacement, fixé uniquement par art's school, mais en aucun cas une telle absence ou cours de remplacement ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d'inscriptions et cours. Liberté à l'élève d'être présent ou non au cours de remplacement.

Il est toutefois possible que le cours de remplacement soit également annulé en fonction d'une nouvelle situation imprévue, dans ce cas les conditions de remboursement restent identiques à une absence imprévue.

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Article 4.4 : Signes distinctifs

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Les marques et signes distinctifs religieux, idéologiques et politiques sont strictement interdit au sein de notre association.

Toutes personnes refusant cette charte ne pourra prétendre à son inscription.

En cas de non respect de cette charte après son inscription provoquera l'annulation de l'inscription sans aucun remboursement.

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Chapitre 5: LES PROFESSEURS

Article 5.1: Les professeurs

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Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

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Article 5.2: Absences

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L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie,-accident avéré par acte médical, décès et/ou cas de force majeur. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé(le cas échéant), que le Bureau devra valider(en fonction des disponibilités des salles)

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Article 5.3: Cumul d'emploi

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Lorsqu'ils exercent une activité professionnelle hors de l'école de musique, les professeurs doivent en informer le Bureau et s'engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas

les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l'animation.

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Chapitre 6: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6.1: Communication et information

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Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres

de l’Association l’information nécessaire.

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’école transitera essentiellement par ce biais.

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Article 6.2: Contact

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Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai

raisonnable.

Une adresse e-mail a été crée à cet effet artsorg@free.fr

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Article 6.3: Fréquentation des locaux

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Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

Toutes insultes verbales, ou agression physiques fera l'objet d'un renvoi immédiat sans remboursement d'aucune sorte.

 

Les éventuels différents entre des élèves et toutes autres personnes inscrites ou non inscrites devront se régler en dehors

des locaux de l'association afin de respecter les professeurs et élèves en cours ou ateliers.Le non respect de cette règle

pourra faire l'objet d'un renvoi immédiat sans remboursement.

Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté. L'école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux élèves,

professeurs ou visiteurs.

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Tout comportement jugé incorrect par écrit ou verbal, agressif en vers l’association ou l'un de ses membres pourra entrainer l'annulation de l'inscription et des cours sans remboursement.

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WC: Les locaux ne sont pas équipés de toilettes publiques, merci de prendre vos dispositions avant les cours.

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Article 6.4: Photocopies

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L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

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Article 6.5: Utilisation du matériel

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Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'école de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.

Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

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Important: Les élèves devront avoir leur propre instrument afin de pouvoir réviser à la maison ( Piano, guitare etc...), le professeur ne pourra être tenu responsable du retard de niveau et de progression de l'élève.dans le cas contraire le professeur pourra suspendre ou arrêter les cours sans remboursement possible.

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Stages d'été (Annexe 1) Fiche d'inscription: Les informations pour votre réservation de stage seront transmises par mail (2) une semaine avant le stage et un SMS 48 à 72 Hrs avant le début de celui-ci.

Les participants devront nous informer par retour de mail ou SMS de la lecture des mails ou SMS.

Dans le cas contraire nous considérerons que ces informations ont été consultées et validées.

Toute annulation effectuée sous 10 jours avant le stage ne pourra donner lieux au remboursement du coût du stage, le chèque de réservation sera encaissé avec ou sans la présence du stagiaire.

 

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Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de l'école de Musique Arts'School le 02 Septembre 2024.

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Valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau.